Residence senior
Publié le 9 Février 2018 à 12h20 - 755 vues

Le démembrement est-il efficace pour une succession ?

Qu’il s’agisse d’un patrimoine à transmettre dans un contexte familial ou dans le cadre professionnel, le démembrement est l’outil par excellence permettant d’optimiser sa succession. Quels types de bien peuvent faire l’objet d’un démembrement, et quels sont les atouts auxquels ce montage donne lieu au moment de la succession ?

Transmettre des actifs immobiliers et financiers

Les patrimoines qui sont les plus fréquemment démembrés sont les actifs financiers et immobiliers.

  • les contrats de capitalisation et d’assurance-vie : le montant épargné et fructifié peut être transmis par le souscripteur, et ce, en deux étapes. Il désigne dans un premier temps son successeur, celui qui jouira du capital à son décès – c’est le quasi-usufruitier – et en second lieu les héritiers définitifs qui entreront en possession dudit capital au décès du quasi-usufruitier. Ces derniers sont les nus-propriétaires.
  • les titres de propriété tels que les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI, les sociétés civiles immobilières ou SCI, etc.
  • les biens immobiliers. Pour ces deux dernières familles d’actifs, on parle plutôt d’usufruitier et de nu-propriétaire dans la mesure où le patrimoine exploité est la pierre qui, à la différence des capitaux d’un produit d’épargne, ne peut être consommée.

Réduire les frais de succession

Une fois le démembrement mis en place, l’usufruitier peut alléger la fiscalité de son successeur qui est le nu-propriétaire, en procédant lui-même et s’il le désire, au paiement des droits de succession. Dans le cas échéant, ce sont les nus-propriétaires qui sont tenus de régler ces droits au moment de l’enregistrement de la succession. Ceux-ci sont calculés sur la base de la valeur du patrimoine. Lorsque ce dernier est démembré, ladite valeur est définie à partir de l’âge de l’usufruitier, et suivant un barème donné. Cette valeur décroît si ce dernier est jeune et augmente dès lors qu’il est âgé.

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