Residence senior
23 Juin 2022 à 05h59 - 70 vues

Quel montant peut-on donner en donation ?

La donation entre vifs est un excellent moyen de transmettre petit à petit son patrimoine ; il permet aussi d’avantager financièrement ses enfants ou l’un d’entre eux par le biais de la donation d’une somme d’argent. Il existe deux types de dons : le don manuel classique et le présent d’usage.

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Le don manuel classique

Avec le don manuel classique, vous pouvez donner autant que vous le souhaitez, c’est-à-dire pas de plafond exigé pour ce qui est du montant. L’enfant bénéficiaire profitera d’un abattement de 31 856 euros. Ainsi, il sera exonéré de droits de donation si vous lui transmettez une somme d’argent inférieure ou égale à ce seuil. Si vous souhaitez renouveler votre don d’argent, vous pouvez le réaliser après 15 ans suivant la date de votre dernière donation afin de continuer à profiter de cet abattement de 31 865 euros. Toujours est-il qu’il n’existe pas de limite quant à la fréquence de vos donations.

Si vous êtes deux parents à transmettre de l’argent à votre enfant, celui-ci bénéficie alors d’un double abattement qui est de 31 865 euros x 2. Dans le cas où la donation donne lieu à des droits à payer, vous pouvez vous-même vous charger de les supporter, à la place du donataire. Dans ce cas, ces droits ne seront pas considérés comme faisant partie de la donation. Vous avez deux solutions : vous acquitter du montant de la donation, majoré des droits, ou faire en sorte que les droits soient déjà inclus dans la donation – c’est-à-dire que le montant de ce qui revient finalement au bénéficiaire a été diminué des droits à payer.

 

Quid de la donation indirecte ?

La donation indirecte est aussi pratiquée dans certains cas, notamment si vous souhaitez supporter le remboursement des dettes de votre enfant. Dans ce cas, vous vous rapprochez directement de son créancier aux fins de règlement sans qu’il y ait une quelconque contrepartie à endosser. Ce type de donation est considéré comme faisant partie d’une transmission classique et peut tout à fait être reporté sur la succession en présence de plusieurs héritiers.

Don manuel classique et donation indirecte feront de préférence appel à un notaire – bien que son intervention ne soit pas obligatoire. En effet, ceux-ci sont reportables sur la succession et si un enfant a été avantagé au regard de ses autres frères et sœurs, il vaut mieux en informer ces derniers afin d’éviter tout conflit, voire toute éventuelle poursuite pour recel successoral.

Du point de vue fiscalité, la donation d’argent doit être déclarée auprès du service des impôts, puisque des droits sont exigibles, toutefois avec la possibilité de les amoindrir ou de les gommer totalement au moyen des abattements, comme décrit plus haut.

 

Le présent d’usage

Le présent d’usage ne concerne qu’une somme d’argent modique. Pas d’obligation de déclaration auprès de l’administration fiscale si vous réalisez ce genre de don. Quant au montant, il sera toujours raisonnable et ne dépassera pas les 2.5% de la valeur du patrimoine du donateur. Si celui-ci choisit en particulier d’alimenter de temps en temps un compte épargne de son enfant, le montant n’excédera pas les 2% de sa rémunération annuelle pour être considéré comme étant un don d’usage. En principe, ce type de donation se fait de manière exceptionnelle, en guise de « cadeau » comme son nom l’indique et à des occasions spéciales ou lors d’évènements marquants de la vie du bénéficiaire.

 

Pour conclure, veillez toujours à partager de manière équitable à tous vos enfants si vous choisissez de faire un don d’argent ou un présent d’usage, d’autant que cette pratique est moins contraignante que dans le cas d’une donation immobilière qui est soumise au principe de l’indivision.

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