Residence senior
Publié le 6 Janvier 2018 à 14h14 - 1392 vues

Comment récupérer la TVA en LMNP ?

LMNP : loueur en meublé non professionnel. Statut fiscal accordé à tout loueur qui exploite son bien meublé, celui-ci a pour avantage de réduire l’impôt sur le revenu dudit loueur. Cela de différentes manières : grâce à la déduction de certaines charges, ou par le biais de divers abattements (de 50% sous le régime micro BIC et de 11% sous le régime Censi-Bouvard). Ou encore grâce à celui de l’amortissement ou à la récupération de la TVA. Comment procède-t-on en particulier à cette dernière ?

La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée qui est incluse dans le prix d’acquisition du bien ; celui-ci sera un bien neuf. Afin de récupérer ladite taxe, l'investisseur est appelé à faire exploiter ce dernier par un professionnel spécialisé dans la location meublée, et ce, pendant au moins une durée de 9 ans. C’est généralement en optant pour des résidences avec services que le loueur en meublé non professionnel ou LMNP trouvera de fortes chances de faire gérer le bien par des spécialistes : non seulement il défiscalise, mais il bénéficie d’une gestion déléguée et d’un rendement attrayant.

Par ailleurs, l’investisseur doit avoir obtenu un numéro de TVA auprès du service des impôts afin d’entamer les démarches administratives. Les procédures sont entre autres les suivantes : le remplissage du formulaire POi, une demande soumise au régime réel d’imposition et l’envoi de l’ensemble du dossier au centre des impôts concerné.

C’est à l’obtention du numéro de TVA que se fait le remplissage du formulaire 3519, à retourner au service des impôts qui se charge alors d’enclencher les procédures permettant de récupérer la TVA. Ce, via la réception d’un chèque émis par le Trésor Public. À noter que le bien doit être conservé par l’investisseur pendant 20 ans au moins. Dans le cas échéant, l’administration fiscale exigera le remboursement par l’investisseur de la somme dont il a profité à ce titre.

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